Conditions Générales d'Utilisation

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

1.  Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.adamcreation.art et de ses services.

ci-après dénommé “le Site”.

2.  Accès au site :

L’accès au Site est gratuit. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de SMAT CONSULTING.

3.  Inscription : 

Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.  Utilisation du site :

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits de SMAT CONSULTING ou de tiers.

5.  Propriété intellectuelle :

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.

6.  Données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SMAT CONSULTING.

7.  Responsabilité 

SMAT CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

8.  Modification des CGU 

SMAT CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

9.   Litiges 

Le présent contrat dépend de la législation Française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de BAYONNE ( France) .