Conditions Générales de Vente

 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet :

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SMAT CONSULTING et toute personne physique ou morale 

ci-après dénommée “le Client”

souhaitant effectuer un achat sur le site www.adamcreation.art 

ci-après dénommé “le Site”.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que pour l’achat de produits sur le site, il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

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SMAT CONSULTING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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2. Produits :

Les produits proposés à la vente sont des créations de photos générées par intelligence artificielle imprimées sur divers supports type Alu Dibond ,plexi, toile etc.. ou sur support digital sous forme de fichiers téléchargeable ( document PDF avec un lien cliquable en 300 dpi JPG).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

3. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

SMAT CONSULING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande :

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. 

Le paiement est sécurisé par STRIPE ou PAY PAL.

Le client sélectionne dans le "panier" les produits qu'il souhaite commander, le modifie si nécessaire (quantités, références ...), vérifie l'adresse de livraison ou en informe une nouvelle. `

Ensuite, les frais d’expédition sont calculés automatique ou offert dans le cas d’une promotion affichée sur le site. 

Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix .

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante, puis l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". 

Ce dernier clic constitue la conclusion finale du contrat. Enfin, le client est redirigé vers l'interface sécurisée STRIPE ou PAYPAL afin d'informer en toute sécurité ses identifiants de compte PAYPAL ou sa carte de crédit personnelle. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. 

En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra demander l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou renvoyées. La responsabilité du titulaire d'une carte de crédit n'est pas engagée si le paiement litigieux a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction. Si l'acheteur a une adresse e-mail et s'il l'a indiquée sur son bon de commande, SMAT CONSULTING lui communiquera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter SMAT CONSULTING, il peut le faire par email à l'adresse suivante : contactadamcreation@gmail.com 

6. Livraison :

Les produits sont livrés  par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans le cas d’une livraison physique ou bien par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande de fichiers numériques  . 

Le délai de livraison est de maximum 10 jours pour une livraison physique et maximum 2 jours pour une livraison de fichiers numériques.

7. Droit de rétractation :

 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.Garantie :

En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à SMAT CONSULTING qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées à l'adresse e-mail suivante: contactadamcreation@gmail.com, dans les 24 heures qui suivent la livraison.

9. Propriété intellectuelle :

Les créations de photos générées par IA sont protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des photos est interdite.

Il est formellement interdit d’utiliser nos fichiers d'art numérique à des fins de reproduction commerciale ou de revente sous quelque forme que ce soit. 

Vous n'êtes pas autorisé à apporter des modifications à notre travail, puis à l'utiliser à des fins commerciales ou à le revendre sous quelque forme que ce soit.

10. Responsabilité :

SMAT CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

11. Litiges :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bayonne ( France )